Le malus écologique est devenu un élément important dans l’achat d’un
prochain véhicule pour les Français.

 

Prochainement l’Assemblée nationale devra adapter le projet de loi de Finances 2021 dans sa forme définitive. Ce dernier temps ce projet a fait beaucoup de bruit et a créé beaucoup d’agacement de la part des utilisateurs qui voyent réduire augmenter le coût d’automobile d’année en année leur budget annuel.

Malus : Mise en place renforcée
D’abord un point sur ce qui se passe dans d’autres pays du Nord de l’Europe. En Scandinavie, au Benelux et e Allemagne c’est depuis la première crise du pétrole (milieu des années 70) qu’une taxe écologique existe. Une taxe qui a évoluée avec le temps, et qui a eu un effet très positif sur l’environnement et donc indirectement sur la qualité de vie de ses habitants.
En France le gouvernement adopte désormais également ce principe: “Les pollueurs payeront leur part de la pollution de la planète”.

Dans ces pays du nord de l’Europe non seulement le taux Co2, le poids du véhicule est un élément de taxation depuis de nombreuses années et récemment la taille des jantes. Un véhicule 15” n’est pas taxé, un propriétaire qui chausse le sien sur du 20”, voit le prix de sa voiture prendre minimum 2-5%. Un utilisateur qui essaierait de contourner cette taxation avec le montage antérieur via un réseau non professionnel se verra taxer au CT doublement et ce sur la totalité de la période entre les CT, puisque la date du changement n’est pas calculable de façon certaine. De quoi décourager les aventuriers.
Dernière nouveauté aux Pays-Bas : L’étude d’une taxation en rapport aux rejets d’Azote (N) par un véhicule tourisme et utilitaire, qui pourrait
entrer en vigueur dès 2022/2023.

Au vue de l’évolution dans ces pays, nous pensons que cette tendance va clairement s’accentuer en France. De façon progressive bien sûr, comme cela s’était fait dans les pays au Nord.
D’abord sur les voitures neuves, puis via un durcissement des contrôles techniques des voitures d’occasion. Il faut savoir que là-bas une voiture, après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi écologique qui n’est plus au norme, peut être immobilisée au CT tant que le malus n’est pas acquitté.

Les députés de la commission des Finances ont fait une deuxième lecture du projet du ministre et ont demandé la modification de l’article 14 sur la fiscalité automobile. En l’occurrence un lissage plus progressif (sur 3 ans) du durcissement du malus Co2, la nouvelle grille de la taxe TVS et l’instauration du malus sur le poids du véhicule.

Taxe sur émission Co2
Dans le tableau ci-joint le malus démarre en 2021 à 133 gr/km, 128 gr/km en 2022 et 123 gr/km en 2023. Les plafonds seront respectivement 218,
223 et 225 gr/km avec les malus correspondants de 29,070€, 39.964€ et 49.074€! 

Taxe sur poids de la voiture
Les textes vont être mis en application pour des voitures immatriculées à partir du 01/01/2022. Ceci concerne les voitures de plus de 1.800kg et plus. Chaque kilo supplémentaire sera facturé 10€.

Les abattements :
– 400€ est prévu pour les voitures 8 & 9 places pour personnes morale ou en entreprise. 
– 200kg en moins par enfant faisant partie d’une famille nombreuse (minimum couple + 3 enfants) d’au plus un véhicule de minimum 5 places assises.

Les exonérations :
– Véhicule accessible en fauteuil roulant
– Véhicule acquit par une personne détenant une carte mobilité inclusion
– Véhicule dont la source d’énergie est électrique 100% ou hydrogène
– Véhicule capable de réaliser 50km à la suite en électrique (PHEV ou MHEV)

TVS :
Une refonte globale

Dans le but d’harmoniser les différentes textes de ces deux dernières années qui se sont  avérés trop complexes, la nouvelle Ministre de l’Écologie et Transport propose de ne plus mettre en place la grille se basant sur une grille avec des tranches des différents taux Co2 x tarif donné pour obtenir le montant de la taxe. Mais une proposition de loi qui semblerait plus clémente, car elle tient compte de l´évolution Co2 entre les cycles NEDC corrélés et la WLTP.
En résulte que plus que 50% des véhicules utilitaires français pourraient bénéficier d’une TVS réduite en 2021 avec la “nouvelle norme”. Ceci
concerne ces voitures qui émettent moins de 158 gr/km, entre 171 et 179 gr/km, entre 191 et 212 gr/km ou encore entre 231 et 241 gr/km.

Ceci ne veut pas dire qu’ils n’en payeront pas! Le nouveau calcul proposé leur fait des yeux doux et la TVS sera moindre que l’ancien calcul.
Un véhicule de société avec un taux supérieur à 269 gr/km devra payer un montant de 29€ la gramme (ex : 280 gr/km : 280 x 29€ = 8.129€)

Le gouvernement prévoit, avec la mise en application d’un nouveau mode de calcul avec le Projet de Loi de Finance de 2023 au 1 Janvier 2024, un changement dans le calcul des jours de détention d’un véhicule. Aujourd’hui celui-ci est trimestriel et cela sera au nombre de jours.

Nos spécialistes en fiscalité sont à votre écoute pour une assistance personnalisée au 04 84 25 05 88.

Sécurité Routière 1 – Les rappels constructeurs