• Pourquoi les Pays-Bas ne sont pas très connus comme pays d’exportation automobiles ?
    • Le pays est peu connu car les prix affichés sur les sites de recherches divers (marktplaats.nl ; daswelt.nl ; autowereld.nl ; nl.leparking.be …) paraissent au premier abord chers. Avec l’aide et négociation d’INTERNED-Cars les prix des voitures à l’export deviennent intéressants pour les Français.
  • Pourquoi moins cher ?
    • Les Pays-Bas est un des pays Européen où les voitures sont les plus taxées. La fiscalité est ainsi faite pour encourager les habitants à utiliser le vélo ou les transports en commun. Ces différentes taxes sont incluses dans les prix des véhicules neufs, mais une partie peut (selon conditions particulières) être enlevée du prix d’achat. INTERNED-Cars connait parfaitement les rouages des lois Néerlandaises et c’est comme ça que nous vous trouvons un prix plus bas que chez un concessionnaire de la marque pour la voiture de vos rêves et avec votre budget, vous pouvez alors avoir une plus belle, plus haut de gamme que vous auriez espéré avant de nous contacter.
  • Est-ce que la TVA est payée sur les voitures d’occasions venant des Pays-Bas ?
    • Oui, toutes les voitures proposées par INTERNED-Cars sont des véhicules d’origine des Pays-Bas, ce qui signifie qu’en effet la TVA a été acquittée sur des voitures avec plus de 6000 kilomètres au compteur ET qui sont plus âgées que 6 mois (lois Européenne).
  • Je dois payer la TVA sur une voiture neuve importée ?
    • Oui
  • Dois-je payer la TVA sur une voiture d’occasion ?
    • On doit la payer sur une voiture d’occasion âgée moins de 6 mois ET avec moins de 6000kms. Par principe la TVA n’est qu’acquitée ces deux paramètres remplis.
  • Comment être sur que je ne paye ppas 2 fois la TVA ?
    • De nos jours (avec le rapprochement des systèmes informatiques fiscales Européennes), il est impossible que la TVA soit payée 2 fois, une voiture qui ne remplie pas les deux critères précitées sera facturée en HT par le fournisseur aux Pays-Bas et le stipulera sur la facture.
  • Où dois-je payer la TVA sur une voiture neuve importée ?
    • Vous devez vous-même l’acquitter auprès le bureau des Impôts dont vous dépendez.
  • Qu’est-ce que le Quitus Fiscal ?
    • Le Quitus Fiscal est la pièce maîtresse dans votre dossier de demande d’immatriculation en France et il est la preuve que la TVA ait été acquittée sur le véhicule
  • Est-ce que le Quitus Fiscal est délivré uniquement pour les voitures neuves ?
    • Non, vous devez récupérer le Quitus Fiscal aussi bien pour une voiture d’occasion qu’une neuve afin de pouvoir faire la demande d’immatriculation Française.
  • Ou est-ce que j’obtiens ce Quitus Fiscal ?
    • Au guichet dans les bureaux ‘de votre centre des Impôts.
  • Quand est-ce que ce Quitus Fiscal va m’être donné ?
    • Au même moment que vous acquitterez la TVA de votre voiture neuve et avec les papiers qui sont sur la liste qu’INTERNED-Cars vous fournira dans la formule « Feel Good ».
  • J’ai combien de temps pour le faire ?
    • Vous avez au maximum 15 jours soit le temps de la validité de vos plaques d’exportation. Mais c’est bien mieux d’y aller dès le lendemain de votre retour/la livraison à domicile du véhicule. Dans la formule « Feel Good »je me charge de vous expliquer les détails.
  • Qu’est-ce que je risque si je paye avec du retard ?
    • Des pénalités de retard et/ou des amandes à payer (et le retrait de points) mais aussi l’immobilisation de votre véhicule. Un véhicule ne peut être immatriculé sans le Quitus Fiscal.
  • Quelles garanties sur les véhicules des Pays-Bas ?
    • Les véhicules proposés par INTERNED-Cars ont tous une garantie de base de 3 mois (équivalence MBP Française) et souvent plus. Des extension payantes peuvent être prises et sont une preuve pour le client que le garage s’engage sur une voiture de qualité. Néanmoins et selon nous, cela vaut une assurance Française qui est bien moins cher.
  • Comment je dois faire pour immatriculer ma voiture importée ?
    • Vous en faites la demande via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisées). Dans le cadre de la formule « Feel Good » nous avons prévu une explication détaillée ainsi que la liste des
      indispensables pour l’obtenir rapidement.
  • Quel est le délais d’attente d’une immatriculation Française ?
    • Avec un dossier complet (détails fournis dans le cadre de la formule 
      « Feel Good »), le délais est de 4 semaines environ.
  • Est-ce que pendant ce temps je peux conduire sur les routes sans être inquiété ?
    • Oui, la loi Française permet aux utilisateurs de conduire avec leur plaques d’exportation pendant un mois. Au-delà peu de chance de se faire verbalisé si vous détenez la preuve sur vous (!) d’avoir fait cette demande d’immatriculation avec le numéro de dossier qui prouve votre bonne foi. 
      A l’identique comme si vous aviez acheté le véhicule auprès d’un concessionnaire Français.
  • Je pourrais conduire en France avec la voiture ?
    • Oui, vous pouvez conduire partout en France avec les plaques d’exportation, même au-delà des 15 jours de validité initiale, mais seulement une fois soit votre demande d’immatriculation faite sur le site de l’ANTS et ayant sur vous la preuve de la demande en cours que pouvez montrer votre bonne fois lors d’un contrôle par la Police.
      Par contre, vous n’avez pas le droit de quitter le territoire Français tant que vous n’aurez pas mis les plaques définitives Françaises.

Vous n’avez toujours pas trouvé réponse à votre question ?